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On se retrouve pour un sujet d’actu ! Le confinement et les autorisations accordées par le gouvernement concernant le sport. En bref, qui peut participer à des compétitions, sous quelles conditions ?

1/ Professionnel du sport versus Licence pro

Disposer d’une licence pro ne fait pas de vous un professionnel du sport, la licence se délivre au niveau de votre fédération afin de pouvoir concourrir sur le circuit international. Elle ne signifie pas que la pratique du sport est votre métier même si elle inclu une démarche de professionnalisation.

Etre professionnel du sport c’est avoir une activité sportive rémunérée contre la performance sportive, mais oui cela inclus parfois des amateurs. La notion de sport professionnelle n’est pas unitaire en France, donc le ministère a défini une structure : les salariés d’une pratique professionnelle en compétition définie par une fédération sportive, le cas des sports collectifs comme le foot, le baskets, le volley etc. Pour l’équitation, il s’agit du deuxième cas de figure « sportifs qui évoluent au plus haut niveau de leur discipline et qui vivent des revenus issus leur pratique sportive (souvent en tant que travailleurs indépendants : (rémunération de leur participation à des compétitions, contrats de sponsoring et de partenariat)) sans appartenir à un secteur professionnel déterminé comme tel par le cadre fédéral : golf , natation, tennis, tennis de table. »

En ce qui concerne l’équitation en général et l’endurance, les sportifs professionnels sont donc :

  • Les entraineurs
  • les coachs sportifs, moniteurs, instructeurs déclarés ( c’est à dire que si vous disposez du bpjeps ou dejeps, mais que ce n’est pas votre activité principale vous n’êtes pas concerné)
  • cavaliers professionnels ( inclus : cavalier soigneur, cavalier maison, cavalier jeunes chevaux, cavalier de concours et cavalier de haut niveau)
  • groom

Et pour les professionnels du secteur équestre sport et loisirs :

  • animateur poney, guide de tourisme équestre, cavalier de spectacle équestre (même si malheureusement annulés)
  • directeur de centre équestre et responsable d’écurie ( évidement hein puisque les chevaux mangent tous les jours)
  • palefrenier soigneur

Ces derniers ne peuvent pas donner de cours pendant le confinement sauf dans le cadre de la formation professionnelle ou universitaire ou sur prescription médicale aux population ci-après :

  • les scolaires et les accueils périscolaires
  • les étudiants STAPS
  • les personnes en formation continue ou professionnelle
  • les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
  • les sportifs de haut niveau et espoirs
  • les personnes pratiquant sur prescription médicale
  • les personnes en situation de handicap

Le ministère a annoncé que les sportifs dits « espoirs » pourraient eux aussi poursuivre au même titre que les sportifs de Haut Niveau. Comment devenons-nous cavalier de Haut Niveau ou espoir ? C’est un statut délivré aux sportifs amateurs sur résultats de compétitions, par le ministère. La liste est mise à jour annuellement.

Trouver la liste ministérielle des sportifs de Haut niveau : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/sport-de-haut-niveau/article/liste-ministerielle-de-sportifs

Attention, être jeune cavalier ne signifie pas être espoir.

J’ai une licence pro, je peux concourir ?

Non, la licence pro ne signifie pas être professionnel du sport, si vous ne rentrez pas dans les critères précédents, vous ne pouvez pas participer aux compétitions.

Je monte pour des professionnels, puis-je concourrir ?

Si vous n’êtes pas déclaré auto-entrepreneur ou salarié de la structure professionnelle, non vous ne pouvez pas concourrir ni monter à cheval pendant le confinement ( à l’heure actuelle, cela peut évoluer).

2/ professionnel du secteur Equin

Là encore il y a une différence avec le sportif professionnel. L’éleveur ou directeur de strucutre agricole n’est pas forcément rémunéré par sa pratique sportive et confie souvent ses chevaux à des cavaliers professionnels, or la valorisation des chevaux en compétition fait partie intégrante de son métier, il est donc autorisé à se déplacer en compétiton. Les professionnels de l’élevage et la valorisation de chevaux de compétition ou entraineurs de chevaux de courses ne sont pas nécessairement affiliés à la MSA ( merci pour cette précision à monsieur Thierry V.). Etre affilié MSA n’est donc pas suffisant pour justifier d’une pratique sportive professionnelle.

Sont professionnels du secteur équin / agricole :

  • chefs de structures agricoles ou employés,
  • éleveurs, professionnels de la reproduction.
  • activité d’entraînement de chevaux de courses,
  • cochers-meneurs-débardeurs ( source équipédia)

Pour aller plus loin dans la réglementation et la création d’un statut agricole : https://www.creerentreprise.fr/choisir-son-statut-agricole-et-son-regime-social/

3/ apprenti ou stagiaire

Les apprentis et stagiaires continuent à travailler puisque les CFA et lycées restent ouverts; ils doivent donc rejoindre n semaine leur lieu d’apprentissage et peuvent monter à cheval, entrainer.

Cependant, les compétitions ne sont pas incluses dans les contrats bien souvent car en weekend et non intégrée à leur formation. Les apprentis ou stagiaires ne sont donc pas supposés, comme en temps normal, travailler le weekend et concourrir. Cela relève de la nature du contrat avec l’employeur et la structure d’étude, des informations devraient vous parvenir sous peu.

4/ Compétition professionnelle

Toutes ces cases ne serviront à rien si les organisateurs ne sont pas en mesure de maintenir les manifestations sportives professionnelles, donc la première chose à faire est de suivre le maintient des dernières compétitions de la saison.

Par nature, une compétition d’endurance internationale est déficitaire (source ffe, journées de l’endurance équestre 2019, Lamotte-Beuvron) . Elle coute plus cher à organiser que ce qu’elle peut générer de bénéfices, l’équilibre est apporté par les épreuves nationales et club. C’est donc une question supplémentaire qui se pose pour les organisateurs au-delà même des conditions sanitaires et qui détermine le maintient ou non de la manifestation.

D’après Ouest-France,  » Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement. Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraîneurs, juges, arbitres, officiels, prestataires). Des protocoles sanitaires rigoureux sont en place et continueront d’être appliqués. » Cela signifie que les organisateurs de compétitions peuvent s’appuyer sur les mesures prises par la ministre des sports pour organiser.

Sources :

Qu’est-ce que le sport professionnel ? article, sport.gouv

Les métiers de l’équitation sportive et de loisir, équipédia.fr

FAQ enseignement agricole, ministère de l’agriculture